CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Alice MILTGEN, entrepreneur individuel, exerçant en tant que praticienne psychocorporelle utilisant diverses techniques énergétiques.
Toute réservation ou achat de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent :
- Rendez-vous individuels, réglés à la séance.
Le détail des prestations, leurs durées et tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Alice MILTGEN n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement s'effectue au moment de la réservation par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire via Mollie, virement bancaire).
4. Modalités de paiement
Pour les prestations, le paiement est effectué comme suit :
- Séances individuelles : Réglées directement avant chaque séance.
- Forfaits de séances : Montant total dû dès la première séance. Les forfaits de séances offrent une réduction par rapport à l'achat de séances individuelles.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Chèque
- Virement bancaire
5. Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le client
Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous
Un report sur une date ultérieure peut être proposé selon les disponibilités
Annulation par le prestataire
En cas d'annulation par Alice MILTGEN (force majeure, maladie, etc.), le client sera intégralement remboursé ou une nouvelle date sera proposée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Pour les prestations dont la date est fixée à plus de 14 jours, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation.
7. Limitation de responsabilité
Le client demeure responsable de sa santé et doit informer la praticienne de tout problème de santé avant le début des séances. Celles-ci sont proposées en tant qu'approches complémentaires au bien-être.
Alice MILTGEN ne pourra être tenue responsable des interprétations ou décisions prises par le client suite à une consultation.
8 . Confidentialité
Toutes les informations échangées entre la praticienne et le client sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans accord préalable. Les données personnelles du client sont soumises à une politique de confidentialité que le client doit consulter avant tout engagement de sa part.
9. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve lors de la réservation d'une prestation.